Mentions légales - Conditions Générales d’Utilisation

 

La poursuite de la navigation et l’utilisation du présent site internet valent acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Les utilisateurs du site internet déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, avoir compris l'ensemble des dispositions suivantes et les accepter sans réserve.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée de la navigation sur le site internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales

Site (ci-après « le site ») : https://lacabaneathe.com/

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : GUILLET Julien, micro entrepreneur situé à LA ROCHE-SUR-YON (85000), 40 A impasse Jacques Demy  immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro RCS 831564802, numéro SIRET 83156480200013, Numéro de téléphone : 02 28 15 39 60, Adresse de courrier électronique : julien.guillet@lacabaneathe.com, Directeur de publication : Guillet Julien

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :  SAS  OVH Adresse : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix Tel :08 20 69 87 65

 

Article 2 : Définitions

Définition des termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Site internet : désigne le site internet la cabane à thé accessible depuis l’URL https://lacabaneathe.com/

Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le site internet

 

Article 3 - Accès au site

L'accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Les utilisateurs du site internet s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 4 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’éditeur met ces éléments à la disposition des utilisateurs du site internet pour la seule utilisation des services proposés sur le site. Les utilisateurs du site s’engagent à ne pas modifier ces éléments contenus sur le site internet.

 

Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

Les demandes de mise en place de liens hypertextes s’effectuent par courrier électronique à l’adresse suivante : julien.guillet@lacabaneathe.com.

A réception de cette demande, l’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser une telle mise en place sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans avoir à justifier sa décision.

L’absence de réponse de l’éditeur ne vaut pas acceptation de la mise en place de liens hypertextes.

Si l’éditeur donne à un internaute l’autorisation de mettre en place des liens hypertextes, cette autorisation n’en reste pas moins que temporaire. L’éditeur peut à tout moment et sans justification demander le retrait des liens hypertextes mis en place vers tout ou partie du site. 

En toute hypothèse, que la mise en place des liens hypertextes vers tout ou partie du site ait été autorisée ou non par l’éditeur, ce dernier est en droit d’en demander le retrait à tout moment par simple demande.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 6 - Collecte de données

Au cours de sa navigation, l’utilisateur peut être contraint de fournir des données personnelles nécessaires pour l’utilisation des services du site internet.

Ces données personnelles sont recueillies uniquement par l’éditeur qui en est responsable du traitement. Les informations susceptibles d’être recueillies sont notamment : les noms, prénoms, adresse postale, adresse mail, date de naissance, numéro de téléphone.

Ces informations sont recueillies par le biais de formulaires (formulaires pour passer commande, formulaires pour créer un compte personnel sur le site).  Ces données sont destinées, transmises et traitées par l’éditeur uniquement, pour la gestion des relations avec l’utilisateur du site et pour le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2111804.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit par courrier postal à l'adresse suivante : 40 A impasse Jacques Demy – 85000 LA ROCHE-SUR-YON ou directement depuis son compte personnel sur le site internet.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans qu’il n’ait à obtenir une quelconque autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux de l’éditeur et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Article 7 - Cookies

L’éditeur peut mettre en place des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa visite sur le site. Ces cookies de session collectent des informations standards relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (pages vues, temps passé sur une page…) Toutes les informations collectées par ces cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert. L’utilisateur peut refuser la mise en place de ces cookies via les paramètres de son navigateur internet. Les cookies sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur dès la fin de sa visite sur le site.

 

Article 8 – Limitation de responsabilité

L’éditeur se décharge de toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, de nature à empêcher l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion qu’utilise l’utilisateur pour se connecter au site est sous son entière responsabilité. A ce titre, l’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'éditeur se décharge de toute responsabilité en cas d’action en justice exercée contre l’utilisateur :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de l’éditeur du fait de dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. Dans l’hypothèse où une action en justice serait engagée à l’encontre de l’éditeur du fait des dommages précités, ce dernier se réserve le droit de se retourner en justice contre ledit utilisateur pour obtenir réparation.

 

Article 9 - Gestion du site

Pour garantir un site en parfait état de fonctionnement et permettre aux utilisateurs d'utiliser le site de manière optimale, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 10 - Création d’un compte personnel

Pour créer un compte personnel sur le site internet, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription. Pour cela, l’utilisateur doit indiquer obligatoirement son adresse mail et doit choisir un mot de passe. Tout utilisateur s’interdit de divulguer ou de céder son mot de passe à un tiers. Tout utilisateur peut modifier les informations le concernant en se connectant à son compte personnel grâce à son adresse mail et son mot de passe. Tout utilisateur est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son mot de passe. L’éditeur du site internet ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte personnel. Si le propriétaire d’un compte personnel constate une utilisation frauduleuse de son espace, il s’engage à en informer immédiatement l’éditeur sur le site internet rubrique à la rubrique contact.

 

 

Article 11 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LA ROCHE-SUR-YON, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 12 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message via la rubrique «contact » du site internet.